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Conditions générales
d'utilisations

Préambule

Auguste SAS (que l’on nommera ci-après Auguste ou WedZem) est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 71 rue Blanche 75009 Paris France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro RCS 803 613 827. Auguste est propriétaire et exploite le site internet www.wedzem.com

Toute personne naviguant sur le Site internet www.wedzem.com, qu'elle soit Utilisateur ou Visiteur, doit veiller à lire attentivement et régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La dernière modification des CGU date du Vendredi 02 Septembre 2016.

Article 1er : Définitions

  • Blog : désigne l’espace créé par les mariés à destination des Invités et qui regroupe la Liste les principales informations concernant leur événement.
  • Ma cagnotte : désigne l’espace permettant le transfert des Participations aux Mariés.
  • Compte : désigne l'espace virtuel attribué à chaque Utilisateur du Site Internet www.wedzem.com lors de son inscription.
  • Invité : désigne l'Utilisateur ou le Visiteur qui a été invité à participer à une Liste.
  • Liste : désigne la Liste constituée par les Mariés.
  • Marié : désigne l'Utilisateur qui a créé une Liste.
  • Participant : désigne l'internaute ayant versé une Participation à une Liste.
  • Participation : désigne le montant versé par un Participant à une Liste.
  • Site : désigne le site internet www.wedzem.com
  • Utilisateur : désigne le Visiteur qui est inscrit sur le site internet www.wedzem.com.
  • Visiteur : désigne l'internaute, qu’il soit Utilisateur ou non, qui se rend sur le site internet www.wedzem.com.

Article 2 : Objet et champ d'application

1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Auguste propose l'accès à ses Services. Ainsi, elles exposent les obligations réciproques entre la société Auguste, les Visiteurs et les Utilisateurs du Site.Les CGU sont applicables durant toute la durée d'utilisation du site www.wedzem.com.

2. Le site internet www.wedzem.com (ci-après le « Site ») offre à chaque internaute (ci-après « le Visiteur ») l'accès à ses services en ligne.Le Visiteur s'engage, à chacune de ses visites sur les Sites, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site.En conséquence, le Visiteur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur aux présentes CGU.

3. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service en conformité avec les CGU présentes, la loi, la morale, les mœurs et l'ordre public. Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenu qui puisse être offensif ou publicitaire ou qui ne respecte les lois en vigueur.

4. Les utilisateurs renoncent à exercer tout type d'actions contre WedZem ayant pour objectif de défendre leur image, la propriété intellectuelle et leur vie privée, à travers des données publiées par eux sur le site WedZem.

5. Les utilisateurs acceptent de résoudre tout type de conflit ayant eu lieu entre eux concernant le contenu publié par eux sur le site web WedZem sans l'intermédiation de WedZem.

6. Le Site se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d'utilisation des Sites à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible à l'adresse suivante : Conditions_Générales_d'utilisation

En cas de refus des présentes CGU, le Visiteur doit quitter le site internet www.wedzem.com.

Article 3a : Description du Service de liste de mariage

Auguste met à disposition des Mariés une plateforme leur permettant de collecter des Participations de leurs Invités. Pour ce faire, les Mariés doivent d’abord s’enregistrer en créant un Compte au moyen d'un formulaire contenant des informations les concernant ainsi que leur évènement.

Après création du Compte, les Mariés ont la possibilité de créer et de détailler leur Liste ainsi que d’autres informations concernant leur histoire personnelle et le déroulement du jour de leur mariage.

Une fois le Blog créé, il sera accessible aux Invités des Mariés grâce aux différents modes d’invitations proposés par le Site (URL, invitations mails, QR code…). Une fois sur le Site, les Invités pourront effectuer des Participations au profit des Mariés (les dons sont réputés faits à parts égales pour chaque Marié).

Les Participations réalisées par les Invités demeurent sur un compte bancaire séquestre électronique chez Stripe jusqu'à ce que les Mariés décident de clôturer leur Compte et de de les récupérer.

Les Mariés acceptent que le contenu de leur Blog soit accessible aux internautes et, de ce fait, renoncent à exercer tout type d'action contre la SAS

Auguste ou contre le site internet www.wedzem.com ayant pour objet de défendre leur image, des droits de propriété intellectuelle et leur vie privée, concernant toutes les données publiées sur leur Blog.

Auguste ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu généré par les Mariés ou par d'autres internautes sur le Blog des Mariés.

Auguste n’est soumise à aucune obligation de surveillance de ce contenu.

Auguste ne pourra être tenue responsable de tout conflit qui pourrait naître entre les Mariés et les Invités et ne prendra en aucun cas un rôle d’intermédiaire ou de médiateur dans ces conflits.

Auguste SAS se réserve le droit de supprimer le Blog des Mariés sans préavis dans le cas où les conditions générales n'auraient pas été respectées. Dans ce cas, Auguste SAS en informera les Mariés par courrier électronique.

Article 3b : Participations Sur Une Liste

Les Participations sont réalisées à partir du Blog des Mariés.

Après s’être rendu sur le Blog, l’Invité pourra choisir un cadeau sur la Liste auquel il aimerait participer et sélectionner le montant de sa Participation. Le règlement peut se faire par carte bleue sur le Site à l’aide de notre partenaire Stripe.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente engage la responsabilité de l’Invité concernant la véracité des informations d’identité fournies lors de l’enregistrement de sa Participation.

L’Invité consent de manière expresse à ce que certaines informations (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale) soient transmises aux Mariés.Il déclare également être responsable de sa Participation et ne pourra tenir le Site responsable en cas de participation sur une mauvaise Liste.

L’Invité dispose d’un délai de dix jours ouvrés à compter de la confirmation de sa Participation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs.

Pour être valable, la rétractation doit être demandée à l'adresse hello@wedzem.com. La rétractation peut être partielle, le montant dont le Participant souhaite le remboursement doit alors être précisé dans la demande.

La rétractation entraîne le remboursement dans un délai de 30 jours du montant de la Participation. Le remboursement ne peut se faire qu’à hauteur de la Participation réelle que recevront les Mariés, à l’exclusion de la commission versée à Auguste qui ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement.

Article 3c : Utilisation De La Liste

Les Mariés sont seuls responsables de la bonne utilisation des fonds collectés, c'est-à-dire de la somme cumulée des Participations sur leur Liste.

Lorsqu'ils le souhaitent, les Mariés peuvent collecter tout ou partie des Participations sur leur Liste à partir de l'interface Ma Cagnotte. Pour accéder à celle-ci, le Marié doit renseigner son mot de passe. Les Mariés d’une même Liste sont réputés compétents pour pouvoir procéder au transfert des participations par le biais de l’interface Ma Cagnotte. En cas de désaccord sur le transfert des Participations, les Mariés ne pourront pas engager la responsabilité d’Auguste.

Le transfert des Participations présentes sur l’interface Ma Cagnotte s’effectue nécessairement par virement bancaire. Ainsi, les Mariés doivent transmettre les coordonnées d’au moins un compte bancaire. Le Marié est responsable des données qu'il renseigne à Auguste en vue d'un virement bancaire. Auguste ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaises informations données par l'Utilisateur pour son virement.

Seuls les virements bancaires vers les pays de la zone euro sont acceptés.Conformément aux règlementations de l'Union Européenne relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, Auguste est tenue de procéder à une identification forte de ses Utilisateurs ayant collecté, sur une ou plusieurs Listes, un montant supérieur à 1000€ (mille euros) par année civile.

Pour procéder à cette identification, l'Utilisateur devra se rendre dans l'onglet Banque de son compte et y télécharger les pièces demandées, à savoir: la copie recto/verso d'une pièce d'identité, un RIB, ainsi qu’un justificatif de domicile. Auguste pourra mettre en suspens la Collecte d'une Liste tant que les documents demandés ne lui auront pas été transmis.

Auguste pourra procéder à cette même identification auprès de tout Utilisateur pour lequel elle estimera nécessaire d'agir dans le cadre la lutte contre le blanchiment d'argent.

Article 3d : Tarifs de la liste

Lors du versement de chaque Participation, une commission est soustraite au montant de la Participation. La commission se calcule selon les modalités ci-dessous.

Le montant de la commission est de 2% (deux pour cent) pour chaque Participation. La commission sera soustraite au montant de la Participation après sa validation par le Participant.

Le montant de la commission ne peut pas être inférieur à 2 € (deux euro) par Participation.

Article 3e : Stripe

Les services de paiement pour les mariés officiant sur WedZem sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.)

En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant que visiteur officiant sur WedZem, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe.

Du fait que WedZem permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à WedZem des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez WedZem à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Article 4 : Responsabilité

1.En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs ou Visiteurs du Site, la responsabilité de Auguste, quel qu’en soit le fondement, la motivation et la forme de l'action, sera limitée aux préjudices subis.

2. WedZem aura la responsabilité de faire matériellement tout son possible pour que le Service soit accessible 24h/24, 7 jours/7 ; les utilisateurs reconnaissant expressément qu'il est impossible de garantir un accès illimité. WedZem sera exempté de toute responsabilité, dans la mesure accordée par la législation en vigueur en la matière, pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou au manque de continuité dans le fonctionnement du service, de même que pour les messages d'erreur survenant lors de l'accès aux différentes pages du site web.

3. WedZem se réserve le droit d'interrompre le Service pour cause de travaux de maintenance ou d'amélioration de ce dernier. Dans la mesure des possibilités de WedZem, ces incidents seront notifiés par avance au bénéficiaire.

4. WedZem se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu considéré offensif ou présentant un doute suffisant quant à la bonne application de la loi et en informera les utilisateurs.

5. WedZem ne sera en aucun cas responsable du contenu généré par les utilisateurs ou par d'autres utilisateurs sur le site web du mariage ni sur les fiches des prestataires. De même, WedZem n'a aucune obligation de surveillance des contenus qui seront inclus dans les pages personnelles des utilisateurs.

Article 5 : Divisibilité Des Clauses

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une des clauses des présentes CGU n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres clauses qui conserveront tous leurs effets.

Article 6 : Protection Des Données À Caractère Personnel

1.Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 en sa version actuelle, le traitement de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs du Site www.wedzem.com fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le n°1799414Conformément à cette loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ces droits, ce dernier peut contacter Auguste à l'adresse suivante : hello@wedzem.com

2. WedZem ne demande aux utilisateurs que les données qui lui sont indispensables pour une prestation correcte de ses services, et ne les conserver que durant le temps nécessaire. En communiquant leur adresse email et autres données personnelles, les utilisateurs donnent à WedZem leur accord pour que ladite information puisse être traitée dans le but de faciliter le service. De plus, ils autorisent WedZem à les maintenir informés de toutes les offres, opportunités ou promotions en relation avec leur mariage. Néanmoins, les utilisateurs pourront à tout moment manifester par écrit ou par email leur souhait de ne plus recevoir telle catégorie d'information.

Article 7 : Cookie

Ce site web, comme beaucoup d'autres, utilise des cookies afin de faciliter, améliorer et personnaliser la navigation des utilisateurs. Les cookies sont de petites archives de texte que le serveur d'un site web stocke dans le navigateur de l'utilisateur (explorer, safari, firefox, chrome...). Ainsi, quand l'utilisateur retourne sur le site web, les cookies sont lus pour identifier ledit utilisateur et établir ses préférences de navigation.

Ce site web utilise les cookies suivants :1. Des cookies pour faciliter la navigation des utilisateurs et savoir où se trouve l'utilisateur lorsqu'il navigue sur la page web.

2. Des cookies de session permettant de prolonger la session sur les pages qui requièrent un enregistrement. Ces cookies sont nécessaires pour accéder aux services ou contenus étant restreints aux utilisateurs navigant en tant qu'utilisateurs enregistrés. Si l'utilisateur n'a pas sélectionné l'option de se souvenir du mot de passe, les cookies sont supprimés à la fermeture du navigateur ou en éteignant l'ordinateur.

3. Des cookies de mesure d'audience. Ces cookies sont utilisés pour analyser les visites réalisées et les temps de navigation sur le site web. Les informations recueillies par ces cookies sont transmises et archivées directement sur les serveurs des prestataires de service.

4. Des cookies de publicité. Ces cookies servent à savoir si l'utilisateur a vu une annonce et quand il l'a vue pour la dernière fois. Ceci permet de lui montrer la publicité la plus adéquate à chaque moment.

Comment désactiver les cookies ? Il est possible de configurer son navigateur pour que tous ces cookies soient supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur, ordinateur ou dispositif.Chrome:http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647Firefox: http://support.mozilla.org/en-us/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer?redirectlocale=en-us&redirectslug=cookiesInternet explorer: http://support.microsoft.com/kb/196955/frSafari web: http://support.apple.com/kb/ph5042Safari ios: http://support.apple.com/kb/ht1677

Article 8 : Propriété Intellectuelle

1.Auguste réserve tous droits sur le contenu du Site, notamment les textes, images, produits mis en vente, etc. En conséquence, aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans l’accord préalable d’Auguste.

2. L'utilisateur cède à WedZem, quant aux contenus qu'il publie, une autorisation au niveau mondial et non exclusive pour reproduire et communiquer ceux-ci publiquement sur le site web et pour les modifier selon les besoins techniques du service, pendant la période maximum de validité reconnue par la législation sur la propriété intellectuelle.

Article 9 : Liens Hypertextes

Auguste propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Auguste n'assume aucune responsabilité relative a la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 10 : Force Majeure

La responsabilité d’Auguste ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d’évènements fortuits.